Impressum

1. Éditeur

Le site www.tipiq.ch (ci-après « TipiQ ») est édité par :

2. Champ d'application

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du portail TipiQ et s'appliquent aux relations entre :

• les visiteurs et utilisateurs du site
• les agences immobilières partenaires
• les annonceurs particuliers
• l'éditeur du portail, Pixlab Media Sàrl

L'accès au site vaut acceptation des présentes mentions légales et de la Politique de confidentialité.

3. Nature du service

TipiQ est un portail immobilier régional dédié à l'Arc jurassien, au littoral neuchâtelois et à la région de Bienne. Il permet :

• la consultation et la recherche d'annonces immobilières (vente et location)
• la diffusion d'annonces par des agences professionnelles et des particuliers
• la mise en relation entre utilisateurs et professionnels de l'immobilier
• l'accès à des contenus éditoriaux régionaux et à un annuaire d'artisans

TipiQ agit exclusivement comme intermédiaire technique de diffusion. À ce titre, TipiQ :

• n'est pas une agence immobilière et ne dispose d'aucun agrément à ce titre
• ne représente ni les vendeurs, ni les acheteurs, ni les locataires
• ne participe pas aux transactions immobilières
• ne perçoit aucune commission sur les transactions

4. Contenus et responsabilité

4.1 Annonces immobilières

Les annonces sont fournies, rédigées et mises à jour sous la responsabilité exclusive des agences partenaires ou des annonceurs particuliers. TipiQ :

• ne vérifie pas systématiquement l'exactitude des contenus publiés
• ne garantit pas la disponibilité, l'exhaustivité ou la mise à jour des annonces
• se réserve le droit de refuser ou supprimer toute annonce non conforme à ses conditions

4.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, TipiQ ne saurait être tenu responsable :

• d'informations erronées, incomplètes ou obsolètes figurant dans les annonces
• de l'indisponibilité d'un bien ou de son retrait du marché
• des décisions prises par un utilisateur sur la base des informations du site
• des relations, négociations ou litiges entre utilisateurs et agences ou particuliers
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site TipiQ — structure, design, code source, textes, logos, icônes, fonctionnalités, bases de données — sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Pixlab Media Sàrl, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Les contenus des annonces (textes, photos, plans) demeurent la propriété des agences ou annonceurs les ayant fournis. En publiant sur TipiQ, ils accordent à TipiQ une licence d'utilisation non exclusive aux fins de diffusion sur le portail.

6. Données personnelles

6.1 Cadre légal

Le traitement des données personnelles est conforme à :

• la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023
• l'ordonnance sur la protection des données (OPDo)
• le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, dans la mesure où il s'applique

6.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Pixlab Media Sàrl, éditeur de TipiQ. Contact : hello@tipiq.ch

6.3 Données collectées

Selon l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• données d'identification : nom, prénom, adresse email
• coordonnées : numéro de téléphone
• contenu des messages envoyés via les formulaires de contact
• données de compte : identifiants, favoris, historique de recherche
• données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies
• données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (TipiQ n'a pas accès aux données bancaires)

6.4 Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour :

• transmettre les demandes de contact aux agences ou annonceurs concernés
• gérer les comptes utilisateurs et les abonnements
• traiter les paiements liés aux publications d'annonces
• améliorer les fonctionnalités et l'expérience du site
• mesurer l'audience et analyser l'utilisation du portail
• envoyer des communications liées au service (confirmation, factures, alertes)
• assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses

6.5 Transmission à des tiers

Les données peuvent être communiquées à :

• les agences immobilières ou annonceurs concernés, dans le strict cadre d'une demande formulée par l'utilisateur
• des prestataires techniques : hébergement (serveurs en Suisse ou UE), traitement des paiements (Stripe), analyse d'audience (Google Analytics avec anonymisation IP)

Aucune vente de données personnelles n'est effectuée. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires sans consentement explicite.

6.6 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• aussi longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées
• pendant la durée légale de conservation applicable (10 ans pour les données comptables, par exemple)
• jusqu'à la suppression du compte utilisateur sur demande, sous réserve des obligations légales

6.7 Droits des utilisateurs

Conformément à la nLPD et au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données le concernant
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Suppression : demander l'effacement des données, dans les limites légales
• Opposition : s'opposer à certains traitements
• Limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
• Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré

Pour exercer ces droits : hello@tipiq.ch

En cas de désaccord persistant, l'utilisateur peut s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch

7. Cookies et technologies similaires

TipiQ utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, panier)
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée (Google Analytics)
• Cookies fonctionnels : mémorisation des préférences utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Le refus des cookies techniques peut affecter certaines fonctionnalités du site.

8. Sécurité

TipiQ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation, notamment :

• connexion sécurisée HTTPS (TLS)
• accès aux données restreint au personnel autorisé
• paiements traités par Stripe (certifié PCI-DSS)
• sauvegardes régulières des données

9. Liens externes

TipiQ peut contenir des liens vers des sites tiers (agences, artisans, partenaires). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. TipiQ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

10. Disponibilité du service

TipiQ s'efforce d'assurer un accès continu et fiable à son portail, sans toutefois garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données. Des maintenances techniques peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures de pointe.

11. Contenus éditoriaux

TipiQ propose des contenus éditoriaux (articles de blog, guides régionaux, annuaire d'artisans) dans une démarche d'information locale. Ces contenus :

• sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil immobilier, juridique ou financier
• peuvent être mis à jour ou supprimés à tout moment
• sont protégés par le droit d'auteur (cf. section 5)

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit suisse. En cas de litige relatif à l'utilisation du site TipiQ, le for juridique exclusif est au siège de Pixlab Media Sàrl.

13. Modifications

TipiQ se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. La version en vigueur est toujours celle publiée sur le site. Il appartient à l'utilisateur de la consulter régulièrement.